Conditions générales d'utilisation du site

Le cinéma L’Aiguille est titulaire du nom de domaine cinema.valdallos.com. Les mentions légales sont disponibles ici.

Article 1. Objet du Site

Le Site est un site de réservation de place de cinéma et fournit des informations sur l’ensemble des activités, produits et services du cinéma L’Aiguille.

Article 2. Champ d’application, Acceptation et Modification des Conditions Générales d’Utilisation du Site

2.1. Champ d’Application

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation du Site et des éventuels services rattachés.

2.2. Modification

Le cinéma L’Aiguille conseille à l’internaute (ci-après « le Visiteur ») de consulter les CGU régulièrement, étant précisé que la version des CGU applicable est celle en vigueur pendant la durée de consultation du Site et/ou utilisation du Contenu et des éventuels services rattachés par le Visiteur.

Le cinéma se réserve le droit d’apporter toute modification aux présentes CGU, notamment aux fins de se conformer à toute évolution de la législation.

Article 3. Propriété intellectuelle

3.1. Site

Le Site et chacun des éléments qui le compose (éléments audiovisuels, textuels, sonores, graphiques et photographiques, etc.) y compris les logiciels, bases de données, des newsletters, des animations, des jeux etc. (ci-après le « Contenu ») sont la propriété exclusive du cinéma L’Aiguille. La reproduction, le téléchargement, la représentation, l’adaptation, la modification, la transmission, la diffusion de tout ou partie du Contenu est interdite, sauf aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.

L’inclusion du Contenu du Site dans un site Web tierce ou dans une application mobile tierce sans autorisation préalable du cinéma L’Aiguille est interdite.

3.2. Marques

Toutes les marques ou logos qui apparaissent sur le Site sont soumis aux droits de propriété intellectuelle que peut détenir le cinéma L’Aiguille, la commune d’Allos ou un tiers en relation avec elle. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos est interdite. Le cinéma L’Aiguille ou toute organisme titulaire des droits de propriété intellectuelle se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits. Tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse du cinéma L’Aiguille. Cette autorisation pourra être révoquée à tout moment et à la seule discrétion du cinéma.

3.3. Liens hypertextes

Le cinéma L’Aiguille ne peut être tenu pour responsable du contenu, des publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible auxquels les liens hypertextes présents sur le Site renvoient. Par principe, l’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel.

Article 4. Comportement des Visiteurs

Chaque Visiteur se doit d’utiliser le Site de manière responsable, avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet, et à ce titre s’interdit notamment de :

Tenir des propos, d’avoir un comportement ou de publier un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
Utiliser le Site à des fins commerciales ;
D’utiliser le Site afin d’y afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre, par tout autre moyen aux Visiteurs, des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, ou tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques malveillants ;
Porter atteinte à l’accès et à l’utilisation paisible du Site par les Visiteurs ;
Accéder aux données confidentielles et serveurs privés du cinéma L’Aiguille ;
Tenter de sonder, de scruter ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore contourner les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation,
Usurper l’identité d’une autre personne ;
Commettre un quelconque agissement illégal.

Article 5. Responsabilité

Le cinéma L’Aiguille fera tout son possible pour assurer le fonctionnement correct et sécurisé du Site à tout moment. En aucun cas, le cinéma L’Aiguille ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect que tout Visiteur pourrait subir à la suite d’une consultation ou utilisation du Site quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences et notamment en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site ainsi qu’en cas de dommage résultant de la présence de tout code informatique malveillant, y compris mais non exclusivement de virus informatiques, ou d’actes frauduleux de tiers (tels qu’une intrusion) à partir du Site.

L’indisponibilité du Site ne saurait en outre ouvrir droit à une quelconque indemnité.

Par ailleurs, Le cinéma L’Aiguille ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation contraire aux CGU ainsi qu’aux services rattachés.

Article 6. Données personnelles et Cookies

Le cinéma L’Aiguille peut être amené à collecter des données à caractère personnel concernant le Visiteur, notamment lorsque le Visiteur navigue sur le Site, effectue une réservation, s’inscrit à un jeu concours, fait parvenir une demande via le formulaire de contact ou adresse un courrier électronique à l’une des adresses mentionnées sur le Site.

Pathé Cinémas s’engage à respecter la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel du Visiteur, notamment le Règlement Européen Général de Protection des Données personnelles 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et la Loi Informatique et Libertés.

Le Visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement ainsi que d’un droit de limitation de traitement de ses données qu’il peut exercer en adressant à Pathé une demande via le formulaire de contact accessible sur le Site Internet (lien « Nous contacter » disponible en bas de page) ou par voie postale à l’adresse suivante : Mairie d’Allos, 20 rue du Moulin, 04260 Allos.

Si le Visiteur estime que le cinéma L’Aiguille n’a pas traité ses Données conformément à la réglementation en matière de protection des Données personnelles, le Visiteur a la possibilité d’introduire une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel, le Visiteur est invité à consulter la « Politique de Traitement et Protection des Données Personnelles » accessible sur le Site.

Article 7. Loi applicable, juridiction compétente et médiation

Les présentes CGU sont soumises à la loi française et tout litige né ou en relation avec celles-ci sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Tout litige qui pourrait survenir à l’occasion de leur exécution, de leur inexécution ou de leur interprétation fera d’abord l’objet d’une recherche d’un accord amiable.

A défaut d’un tel d’accord, le Visiteur pourra solliciter un recours auprès d’un médiateur à la consommation.